Le cannabis est-il légal en Ouganda ? – Mise à jour 2024
1. Aperçu
La situation juridique du cannabis (ou CBD) en Ouganda reste floue, même si certaines évolutions commencent à voir le jour. Le cannabis est généralement légal en Ouganda, mais il est soumis à des restrictions et à des réglementations strictes.
Les aspects juridiques clés du cannabis en Ouganda peuvent être résumés comme suit:
- Usage: L’usage récréatif du cannabis est illégal tandis que l’usage médical est autorisé avec une prescription.
- Possession: La possession de cannabis est illégale sauf si c’est pour un usage médical.
- Distinguo avec les produits contenant du THC: Les produits contenant du THC sont considérés comme illégaux dans la plupart des cas.
Le cannabidiol, abrégé CBD, est une molécule présente dans le cannabis. A l’inverse du THC, le CBD n’a pas d’effet psychoactif, ce qui explique pourquoi il est davantage réglementé. Parallèlement, aux quatre coins du monde, on assiste à une tendance à la régulation du CBD, semant néanmoins l’incertitude quant à son interpretation et application juridiques.
2. Vue globale de la législation sur le CBD
Définitions des termes principaux
- CBD : le cannabidiol, un composé non psychoactif du cannabis.
- Hemp vs Marijuana : le hemp (ou chanvre) contient moins de 0.3% de THC tandis que la marijuana en contient entre 15% et 40%.
- THC : le tétrahydrocannabinol, le composé psychoactif du cannabis.
- Spectre complet vs Isolat : le spectre complet se réfère à des produits contenant du CBD ainsi que d’autres cannabinoïdes et terpènes. L’isolat ne contient que du CBD.
Statut légal
En Ouganda, le CBD est légalement utilisé à des fins médicales. Cependant, la possession de cannabis sans autorisation médicale est illégale.
Régulation
C’est le Ministère de la Santé ougandais qui régule l’usage du CBD. Il impose des restrictions concernant la concentration maximale en THC dans les produits à base de CBD et d’autres restrictions liées à la vente de ces produits.
3. Contexte historique
L’usage médical de la marijuana a été légalisé en 2020 en Ouganda, avec des restrictions concernant la concentration en THC.
4. Possession, utilisation, culture et vente
La possession de cannabis en dehors d’une prescription médicale est illégale. La culture du cannabis pour la production de CBD est légale en Ouganda, cependant elle est très réglementée. Les produits CBD ne peuvent être fabriqués ou commercialisés qu’après avoir été rigoureusement testés et approuvés par les autorités compétentes.
5. Sanctions et pénalités
Les personnes qui ne respectent pas ces lois peuvent être condamnées à des amendes, à des poursuites pénales et à d’autres conséquences juridiques. Les patients peuvent obtenir une prescription pour l’utilisation du CBD à des fins médicales auprès d’un médecin.
6. Analyse comparative
L’approche réglementaire de l’Ouganda vis-à-vis du CBD est similaire à celle de plusieurs autres pays africains. Cependant, comparé à des pays comme le Canada et des États américains où l’usage récréatif du cannabis est légal, l’Ouganda a une approche beaucoup plus restrictive.
7. Conclusion
En Ouganda, le CBD est accepté pour un usage médical sous prescription. Malgré cela, il reste un sujet très réglementé et controversé. A l’avenir, avec un intérêt croissant pour le potentiel médical du CBD, il est possible que nous assistions à une intensification des débats autour de sa légalisation.
