Aperçu
En 2024, le cannabis est légal pour usage récréatif et médical dans l’État du Michigan. Depuis 2018, suite à l’adoption de la Proposition 1, les adultes âgés de 21 ans et plus sont autorisés à posséder et à consommer personnellement du cannabis, à certaines conditions. Il faut préciser que cette légalisation concerne les produits à base de cannabis contenant du THC, la molécule psychotrope de cette plante.
Récapitulatif des aspects juridiques
- Usage : Récréatif et médical
- Possession : Jusqu’à 10 onces à domicile, 2,5 onces en public
- Achat : Jusqu’à 2,5 onces par achat
- Culture : 12 plantes à domicile pour les individus, plus pour les entreprises licenciées
Le cannabis, aussi appelé marijuana, provient de la plante de cannabis et contient des centaines de composés chimiques, dont le THC et le CBD. Le CBD n’est pas psychoactif, contrairement au THC, et possède de nombreuses applications thérapeutiques, d’où sa régulation qui diffère souvent de celle du cannabis contenant du THC.
Aperçu de la législation sur le cannabis
Définition des termes clés
Le CBD (cannabidiol) et le THC (tétrahydrocannabinol) sont tous deux des composés chimiques présents dans la plante de cannabis, mais ils ont des effets différents. Le THC est psychoactif et peut provoquer des effets euphoriques ou une sensation de « défoncer », tandis que le CBD a des propriétés potentiellement bénéfiques pour la santé mais n’est pas psychoactif.
Paysage juridique
Globalement, la légalité du cannabis varie grandement de pays en pays, et même d’un État à l’autre aux États-Unis. Le Michigan fait partie de la majorité des États qui ont légalisé à la fois l’usage médical et récréatif du cannabis.
État légal
Dans l’État du Michigan, le cannabis pour usage récréatif et médical est légal depuis 2018. Plusieurs critères doivent cependant être respectés, notamment l’âge de l’utilisateur et les quantités possédées.
Organismes de régulation
La Marijuana Regulatory Agency (MRA) est l’organisme gouvernemental en charge de la réglementation du cannabis dans le Michigan.
Conditions et Restrictions
Les produits à base de cannabis sont autorisés dans le Michigan, à condition de respecter certaines restrictions sur leur contenu en THC, le type de produit (huiles, comestibles, etc.) et les exigences d’étiquetage.
Contexte historique
Le Michigan a légalisé l’usage médical du cannabis en 2008, devenant ainsi le 13ème État à le faire aux États-Unis. Dix ans plus tard, en 2018, il est devenu le 10ème État à légaliser l’usage récréatif, après l’adoption de la Proposition 1.
Possession, Utilisation, Culture et Ventes
L’âge minimum pour acheter, posséder et consommer du cannabis dans le Michigan est de 21 ans. Il existe des restrictions sur la quantité de cannabis qu’un individu peut posséder à la fois, les limites varient en fonction de l’endroit où le cannabis est stocké. La culture à domicile est limitée à 12 plantes par propriété, et le cannabis doit être conservé hors de vue du public et sous verrouillage.
Le cannabis ne peut être vendu que par des détaillants autorisés et sous licence car l’État maintient un système de suivi des graines à la vente pour s’assurer de la légalité du produit vendu.
Sanctions et Pénalités
Les individus surpris en train de vendre du cannabis sans licence adéquate sont passibles d’amendes et de peines de prison. Les infractions incluent la possession et la vente au-dessus des limites autorisées, la vente à des mineurs, et la conduite sous l’influence du cannabis.
Les inspections et les sanctions sont gérées par la MRA et d’autres organismes d’application de la loi.
Conclusion
En conclusion, l’usage du cannabis pour tous, y compris à des fins récréatives, est légal dans l’État du Michigan, mais la réglementation en place exige le respect de certaines conditions en termes d’âge, de possession, de vente et de culture. Comme pour tous les produits réglementés, il est important de rester informé des lois actuelles pour assurer l’utilisation légale et sécuritaire des produits à base de cannabis.
