1. Aperçu
En Lettonie, le statut légal du cannabis, et plus précisément du cannabidiol (CBD), est strictement contrôlé et réglementé. Le CBD dérivé du chanvre industriel est légal uniquement si la teneur en tétrahydrocannabinol (THC), le composé psychoactif du cannabis, est inférieure à 0,2%.
Tableau – Principaux aspects juridiques du Cannabis en Lettonie :
| Usage | Possession | Distinctions légales importantes par rapport aux produits contenant du THC |
|---|---|---|
| Légal uniquement pour les produits à teneur inférieure à 0,2% en THC | Limité à des produits à faible teneur en THC | Les produits contenant plus de 0,2% de THC sont illégaux |
La tendance mondiale vers la régulation du CBD est une réalité notable qui pose de nombreux défis en termes de clarté légale et d’application de la loi.
2. Vue d’ensemble de la législation sur le CBD
Définition des termes clés :
- CBD : Composé non psychoactif dérivé du cannabis, connu pour ses effets thérapeutiques..
- Chanvre vs Marijuana : La plante de chanvre est légale et utilisée pour la production de CBD avec une teneur en THC inférieure à 0,2 %. La marijuana, en revanche, contient plus de 0,2 % de THC et est illégale.
- Contenu en THC : La quantité de tétrahydrocannabinol, le composé psychoactif du cannabis, présent dans un produit de cannabis.
Statut juridique:
En Lettonie, le CBD dérivé du chanvre est légal tandis que la marijuana et tout produit dérivé contenant plus de 0,2% de THC sont illégaux.
3. Contexte historique
Historiquement, la production de cannabis a été réglementée en Lettonie depuis les années 1960. En 2004, le gouvernement letton a décriminalisé la possession de petites quantités de cannabis pour un usage personnel.
4. Possession, Utilisation, Culture et Vente
En Lettonie, la possession de cannabis est limitée aux produits contenant moins de 0,2% de THC. Il est également à noter que la vente de ces produits est strictement réglementée et qu’ils peuvent uniquement être achetés dans des pharmacies licenciées.
5. Application de la loi et sanctions
La possession ou la vente de produits contenant plus de 0,2% de THC peuvent entraîner des sanctions sévères, y compris des amendes et des peines de prison.
6. Analyse comparative
Comparé à d’autres pays européens, la Lettonie maintient une position relativement stricte sur la réglementation du cannabis, malgré la tendance à la décriminalisation et à la légalisation à travers l’Europe.
7. Conclusion
En conclusion, bien que la tendance mondiale semble aller vers une décriminalisation ou une légalisation du cannabis, la Lettonie maintient une position stricte sur la réglementation du cannabis. Cependant, il reste possible que la législation lettonne évolue au fil du temps, en ligne avec les tendances générales en Europe et dans le monde.
